Mandat ouvert 11439 - Jean-Louis DENOIS

Mandat lié

Procédure de Sauvegarde

Mandat clos11128 - Jean-Louis DENOIS

Informations Mandat

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Numéro

11439

Nom

DENOIS Jean-Louis

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE - PROCEDURES COLLECTIVES
Palais de Justice
Boulevard Jean Jaurès
11000 CARCASSONNE

Juge-Commissaire

Madame Géraldine WAGNER

Juge suppléante

Madame Lucile DULIN

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL
Maître Pierre-Henri FRONTIL
2 Place Victor Basch
CS 20019
11890 CARCASSONNE

Commissaire de justice

SELARL MAGALI CHATAIN SÉBASTIEN LERA
COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
37 BOULEVARD JEAN JAURES
11000 CARCASSONNE

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

28 novembre 2017

Plan de Sauvegarde

22 novembre 2016

Plan de Sauvegarde

22 novembre 2016

Arrêté du plan

28 novembre 2017

Société

Nom

DENOIS

Prénom

Jean-Louis

Adresse

DOMAINE DE BORDELONGUE

Code Postal

11300

Ville

ROQUETAILLADE

Numéro SIRET

319767059

Activité

Viticulteur

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